Les modèles du conseil syndical
Les documents qu’un conseil syndical refait chaque année en partant d’une page blanche : l’ordre du jour, le contrôle des comptes, le suivi des travaux, la visite de l’immeuble, la demande de devis. Au format Word, prêts à remplir.
Ordre du jour d’assemblée générale
Huit rubriques, une résolution par question, avec la majorité applicable en face de chacune.
Voir le modèleContrôle des comptes avant l’AG
Huit vérifications, dans l’ordre, avec les pièces à demander au syndic pour chacune.
Voir le modèleTableau de suivi des travaux
Du devis voté à la levée des réserves : huit colonnes pour ne perdre aucun chantier de vue.
Voir le modèleVisite annuelle de l’immeuble
Huit postes à passer en revue une fois par an, avec ce qu’il faut regarder pour chacun.
Voir le modèlePouvoir de représentation en AG
Le mandat écrit qu’un copropriétaire empêché remet à son mandataire, avec les mentions sans lesquelles il sera écarté.
Voir le modèleCompte rendu de réunion du conseil syndical
Décision, responsable, échéance : le format court qui distingue un conseil qui avance d’un groupe de discussion.
Voir le modèleDéclaration de dégât des eaux
Constat daté, origine, dommages, photos : ce qu’il faut écrire le jour même pour que l’assurance suive.
Voir le modèleDossier de passation du conseil syndical
Ce qu’un conseil sortant transmet au suivant, pour qu’un mandat ne reparte pas d’une page blanche.
Voir le modèleCahier des charges de consultation
Le document qui rend trois devis réellement comparables, parce qu’ils répondent enfin à la même question.
Voir le modèleConvocation d’assemblée générale
Les huit mentions obligatoires, dans l’ordre, avec les pièces à joindre selon les questions inscrites.
Voir le modèleProcès-verbal d’assemblée générale
Résolution par résolution, avec le décompte des voix et le nom des opposants — la mention qui ouvre le droit de contester.
Voir le modèleFeuille de présence et pouvoirs
Émargement, mandants représentés, totaux de voix : la pièce qui prouve qui votait et pour combien.
Voir le modèleMise en demeure de charges impayées
Le courrier que le syndic doit envoyer, et ce que le conseil syndical vérifie avant que la déchéance du terme ne soit perdue.
Voir le modèleDemande d’inscription à l’ordre du jour
Faire porter une question à l’assemblée, rédigée pour pouvoir être mise aux voix telle quelle.
Voir le modèleLettre de demande de devis au syndic
Une lettre recommandée qui cite l’article, fixe un délai et se verse au dossier de l’assemblée.
Voir le modèleModèle de rapport annuel
Le compte rendu du conseil syndical à présenter en assemblée : dix rubriques prêtes à remplir, au format Word.
Voir le modèlePourquoi ces modèles existent
Parce que la difficulté d’un conseil syndical n’est presque jamais juridique. Elle est documentaire : savoir quoi écrire, dans quel ordre, et ne rien oublier avant l’assemblée.
Écrits pour le conseil, pas pour le syndic
Chaque modèle part de ce que le conseil syndical doit vérifier ou obtenir, pas de ce qu’un professionnel a l’habitude de produire.
Chaque règle est sourcée
Loi du 10 juillet 1965, décret du 17 mars 1967 : les articles sont cités pour que vous puissiez les opposer en séance.
Modifiables, pas des PDF figés
Le format Word s’ouvre dans Word, LibreOffice et Google Docs. Vous coupez, vous ajoutez, vous adaptez à votre immeuble.
Les modèles règlent la page blanche. Le reste de l’année, il y a CoproHarmony.
Un modèle vous donne la structure. Ce qui manque au moment de le remplir, c’est la matière : quel devis a été reçu en mars, quel incident a été signalé en juin, ce que le syndic a répondu. CoproHarmony conserve ce fil sur toute la durée du mandat.
Créer mon espace gratuitementGratuit pour commencer · Sans carte bancaire · Prêt en 45 secondes