Lexique
Le lexique de la copropriété
Les mots qu’on croise dans un procès-verbal, un appel de fonds ou une convocation, expliqués sans jargon — et rangés dans l’ordre où on les cherche.
54 termes définisArticles de loi citésChaque notion approfondie
Le vocabulaire de la copropriété n’est pas difficile, il est simplement ancien : la plupart de ces termes viennent de la loi de 1965 et n’ont jamais été réécrits. Chaque définition tient en deux phrases, et renvoie vers la page qui traite la notion en détail quand elle existe.
A
- Annexes comptables
- Les cinq états financiers joints à la convocation de l’assemblée qui approuve les comptes : situation financière, compte de gestion, budget, travaux. C’est sur eux que porte le contrôle du conseil syndical.Approfondir
- Appel de fonds
- La demande de paiement adressée par le syndic à chaque copropriétaire. Il appelle soit une provision du budget prévisionnel, soit une somme votée pour des travaux.Approfondir
- ASL (association syndicale libre)
- Un groupement de propriétaires de terrains voisins gérant des équipements communs. Ce n’est pas une copropriété : la loi de 1965 ne s’y applique pas, ses statuts font foi.Approfondir
- Assemblée générale
- Le seul organe de décision de la copropriété. Elle se réunit au moins une fois par an et ne peut voter que sur les questions inscrites à son ordre du jour.Approfondir
B
- Budget prévisionnel
- Le budget de fonctionnement voté chaque année pour les dépenses courantes : entretien, contrats, honoraires. Les travaux exceptionnels en sont exclus et font l’objet de votes séparés.
C
- Carnet d’entretien
- Le registre tenu par le syndic qui récapitule l’identité de la copropriété, ses contrats en cours et les travaux importants réalisés. Consultable par tout copropriétaire.Approfondir
- Charges générales
- Les dépenses de conservation, d’entretien et d’administration des parties communes, réparties entre tous les lots selon leurs tantièmes généraux.Approfondir
- Charges spéciales
- Les dépenses liées à un service ou un élément d’équipement — ascenseur, chauffage, eau — réparties selon l’utilité que chaque lot en retire, sur une clé qui lui est propre.
- Compte bancaire séparé
- Le compte ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, sur lequel transitent tous ses fonds. Il évite que l’argent de la copropriété se mélange à celui du syndic.
- Conseil syndical
- L’organe élu par l’assemblée pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il ne décide pas, sauf délégation expresse assortie d’un plafond de dépense.Approfondir
- Contestation
- L’action en justice ouverte aux copropriétaires opposants ou défaillants pour faire annuler une résolution, dans les deux mois de la notification du procès-verbal.Approfondir
- Convocation
- Le courrier qui appelle l’assemblée, notifié au moins vingt et un jours avant la séance et accompagné des pièces exigées pour chaque question inscrite.Approfondir
- Copropriété en difficulté
- Une copropriété dont les impayés atteignent un seuil qui compromet sa gestion. Le juge peut alors désigner un mandataire ad hoc ou un administrateur provisoire.Approfondir
D
- Défaillant
- Le copropriétaire absent et non représenté à l’assemblée. Comme l’opposant, il peut contester une résolution dans les deux mois de la notification du procès-verbal.
- DPE collectif
- Le diagnostic de performance énergétique portant sur l’immeuble entier. Son échéance dépend de la taille de la copropriété, et son résultat conditionne certaines obligations de travaux.Approfondir
- DTG (diagnostic technique global)
- L’examen d’ensemble de l’état de l’immeuble et de ses équipements, avec une estimation des travaux à prévoir sur dix ans. Il alimente le plan pluriannuel de travaux.Approfondir
E
- État daté
- Le document remis par le syndic au notaire lors de la vente d’un lot. Il chiffre ce que le vendeur doit encore à la copropriété et ce qui incombera à l’acquéreur.Approfondir
- État descriptif de division
- Le document qui numérote les lots et leur affecte des tantièmes. Il accompagne le règlement de copropriété et sert de référence à toute répartition.
- Exercice comptable
- La période de douze mois sur laquelle sont établis les comptes de la copropriété. L’assemblée qui les approuve se tient dans les six mois de sa clôture.
- Extranet
- L’espace en ligne sécurisé que le syndic doit mettre à disposition, avec un socle minimal de documents pour les copropriétaires et un accès élargi pour le conseil syndical.Approfondir
F
- Feuille de présence
- Le document émargé en début d’assemblée, annexé au procès-verbal. Il indique, pour chaque présent, les mandants qu’il représente et le total de voix qu’il détient.
- Fiche synthétique
- Le document qui résume les données financières et techniques essentielles de la copropriété. Le syndic la met à jour chaque année et la tient à disposition.
- Fonds de travaux
- La réserve obligatoire alimentée chaque année par une cotisation. Elle est attachée aux lots : le vendeur ne la récupère pas, elle reste acquise au syndicat.Approfondir
I
- Immatriculation
- L’inscription de la copropriété au registre national, avec ses données d’identité, financières et techniques. Elle est obligatoire et actualisée annuellement par le syndic.Approfondir
J
- Jouissance exclusive
- Le droit d’usage privatif reconnu à un lot sur une partie commune — un jardin, une terrasse. La partie reste commune : son propriétaire est le syndicat, pas l’occupant.Approfondir
L
- Lot
- L’unité de propriété en copropriété : une partie privative — l’appartement, la cave — et la quote-part de parties communes qui lui est indissociablement attachée.
M
- Majorité de l’article 24
- La majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les abstentions ne comptent pas. Elle vise la gestion courante.
- Majorité de l’article 25
- La majorité des voix de tous les copropriétaires, absents compris. Une absence pèse donc comme un refus. Elle vise notamment la désignation du syndic et certains travaux.Approfondir
- Majorité de l’article 26
- Une double majorité : celle des membres du syndicat en nombre, représentant au moins les deux tiers des voix. Elle vise les décisions les plus lourdes.
- Mise en concurrence
- L’obligation de solliciter plusieurs devis au-delà d’un seuil fixé par l’assemblée, avec consultation du conseil syndical. Les devis concurrents accompagnent la convocation.Approfondir
- Mutation
- Le transfert de propriété d’un lot. Elle déclenche l’état daté, la notification au syndic et, le cas échéant, l’opposition sur le prix de vente.
O
- Opposant
- Le copropriétaire qui a voté contre une résolution adoptée. Cette qualité, mentionnée au procès-verbal, lui ouvre le droit de contester la décision.
- Opposition sur le prix de vente
- La démarche par laquelle le syndic bloque une partie du prix chez le notaire pour recouvrer les charges impayées par un copropriétaire vendeur.Approfondir
- Ordre du jour
- La liste des questions soumises au vote, jointe à la convocation. Chacune doit être rédigée de façon à pouvoir être mise aux voix telle quelle.Approfondir
P
- Parties communes
- Les éléments de l’immeuble affectés à l’usage de tous : sol, gros œuvre, cages d’escalier, couloirs, canalisations générales. Elles appartiennent indivisément au syndicat.
- Parties communes spéciales
- Des parties communes réservées à certains lots seulement — un ascenseur desservant un seul bâtiment. Seuls les lots concernés en supportent les charges et votent les décisions.
- Parties privatives
- Les éléments réservés à l’usage exclusif d’un copropriétaire : l’intérieur du logement, la cave, le parking. Leur entretien lui incombe.
- Passerelle (article 25-1)
- Le mécanisme qui permet, quand un projet soumis à l’article 25 recueille au moins le tiers des voix, de le soumettre immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24.
- Pouvoir
- La délégation écrite du droit de vote à un mandataire. Trois délégations au plus, davantage seulement si le total des voix détenues reste sous 10 % de celles du syndicat.Approfondir
- PPT (plan pluriannuel de travaux)
- La programmation sur dix ans des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, avec leur estimation. Son montant fixe aussi un plancher de cotisation au fonds de travaux.Approfondir
- Procès-verbal
- Le compte rendu de l’assemblée, établi en séance et signé par le bureau. Il porte le résultat de chaque vote et le nom des opposants et abstentionnistes.Approfondir
- Provision
- La fraction du budget prévisionnel appelée d’avance, en général chaque trimestre. Elle est régularisée après l’approbation des comptes.
Q
- Quitus
- Le vote par lequel l’assemblée approuve la gestion du syndic pour l’exercice écoulé. Il est distinct de l’approbation des comptes et n’est pas obligatoire.
- Quote-part
- La fraction des parties communes attachée à un lot, exprimée en tantièmes. Elle détermine à la fois le nombre de voix du copropriétaire et sa part de charges générales.
R
- Règlement de copropriété
- Le contrat qui organise l’immeuble : destination, usage des parties communes et privatives, règles de répartition des charges. Il s’impose à tous les occupants.Approfondir
- Régularisation des charges
- Le rapprochement, après clôture, entre les provisions appelées et les dépenses réelles. Il donne lieu à un complément à payer ou à un trop-perçu à restituer.
S
- Syndic
- Le mandataire du syndicat des copropriétaires, chargé d’administrer l’immeuble, de tenir sa comptabilité et d’exécuter les décisions de l’assemblée.Approfondir
- Syndic bénévole
- Un copropriétaire désigné syndic par l’assemblée, sans rémunération de gestion. Il reste tenu des mêmes obligations comptables et de convocation qu’un professionnel.Approfondir
- Syndicat des copropriétaires
- La personne morale que forment de plein droit tous les copropriétaires. C’est elle qui possède les parties communes, contracte, agit en justice et emploie le personnel.
- Syndicat secondaire
- Un syndicat constitué par les propriétaires d’un bâtiment au sein d’un ensemble plus vaste, pour gérer ce qui ne concerne qu’eux, sans quitter le syndicat principal.Approfondir
T
- Tantièmes
- L’unité de mesure de la quote-part d’un lot, exprimée sur un total de 1 000, 10 000 ou 100 000. Ils servent à la fois au décompte des voix et à la répartition des charges.Approfondir
- Travaux urgents
- Les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble que le syndic peut engager sans vote préalable. Il doit alors convoquer l’assemblée sans délai pour les faire ratifier.Approfondir
U
- Unanimité
- L’accord de la totalité des voix du syndicat, absents compris. Elle est exigée pour les décisions touchant aux droits de propriété eux-mêmes.
V
- Vote par correspondance
- Le vote transmis avant l’assemblée sur un formulaire joint à la convocation. Sur une résolution amendée en séance, il est réputé défavorable.Approfondir
Ces outils sont des aides au calcul, fournies à titre indicatif. Ils ne remplacent ni le règlement de copropriété, ni le procès-verbal de l’assemblée, ni l’avis d’un professionnel : en cas de désaccord, ce sont les documents de votre copropriété qui font foi.
Connaître les mots, c’est bien. Retrouver les faits, c’est mieux.
Un conseil syndical qui emploie les bons termes se fait mieux entendre. Un conseil syndical qui les emploie avec des dates, des devis et des photos ne se fait plus discuter du tout. C’est ce que CoproHarmony conserve, d’une assemblée à l’autre.
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