Contester une décision d’assemblée générale : délais, formes et pièces à réunir

Le délai pour contester une décision d’assemblée est court et il court à partir d’une date précise. Beaucoup de contestations échouent sur ce seul point.

Le procès-verbal arrive, et un copropriétaire découvre une résolution votée dans des conditions qui lui paraissent irrégulières : un point qui n’était pas à l’ordre du jour, une majorité mal appliquée, une convocation reçue trop tard.

La contestation d’une décision d’assemblée générale est possible, mais elle obéit à des règles strictes — sur qui peut agir, dans quel délai, et sur quels motifs. Le conseil syndical n’est pas partie à la procédure, mais il détient souvent les pièces qui la rendent possible ou impossible.

Trois points de cadrage

• Le délai est court et se compte à partir de la notification du procès-verbal, non de la date de l’assemblée. Une notification mal datée fragilise tout le raisonnement.
• Tous les copropriétaires ne sont pas dans la même situation : ceux qui ont voté en faveur de la résolution contestée ne sont en principe pas recevables à l’attaquer.
• Le motif doit tenir à une irrégularité — de convocation, de majorité, de contenu — et non au simple désaccord avec la décision.

Ces règles comportent des exceptions et des subtilités procédurales importantes. Dès qu’une contestation est envisagée sérieusement, l’avis d’un professionnel s’impose : le sujet ne se traite pas à partir d’un article de blog, celui-ci compris.

Les pièces qui font la différence

1. La convocation, avec sa date d’envoi et sa date de réception : c’est la pièce n°1 de la plupart des contestations.
2. L’ordre du jour tel qu’il a été notifié, et les annexes réellement jointes.
3. Le procès-verbal, avec le décompte des voix résolution par résolution.
4. La feuille de présence, et les pouvoirs annexés.
5. La preuve et la date de notification du procès-verbal.

Ces pièces existent toujours quelque part. Le problème est qu’elles se trouvent dans cinq boîtes mail différentes le jour où on en a besoin — c’est précisément ce que résout un archivage partagé, voyez les documents que tout conseil syndical doit conserver.

Une contestation se gagne ou se perd sur des dates. Encore faut-il pouvoir les produire.

Le rôle du conseil syndical

Il n’a pas à prendre parti dans un litige entre un copropriétaire et le syndicat. En revanche, il a tout intérêt à ce que les irrégularités soient évitées en amont, parce qu’une résolution annulée fait perdre une année à tout le monde.

Concrètement : vérifier que les questions demandées figurent bien à l’ordre du jour et dans la formulation demandée — voyez l’ordre du jour d’assemblée générale — et relire le procès-verbal dès réception plutôt que six mois plus tard.

Ce qu’il faut faire à la réception du PV

• Noter la date de réception, et la conserver.
• Vérifier que chaque résolution votée correspond à ce qui a été annoncé en séance, majorité comprise.
• Signaler par écrit au syndic toute erreur matérielle, sans attendre : une correction obtenue vaut mieux qu’une contestation gagnée.
• Archiver le PV avec ses annexes et la preuve de notification.

Sur les assemblées tenues à distance, la vigilance porte en plus sur les incidents techniques : voyez l’assemblée générale en visioconférence.

Conserver ce qui sert de preuve

Convocations, PV, feuilles de présence, dates de notification : avec CoproHarmony, ces pièces restent réunies avec leur date, y compris après un renouvellement du conseil syndical. Créez votre espace gratuitement.

Tout part d’un document : le procès-verbal, qui nomme les opposants et fait courir le délai.