Décisions collectives
Tous nos articles sur le thème Décisions collectives.
Mise en concurrence : les deux seuils que votre assemblée a peut-être oublié de voter
Deux résolutions, votées une seule fois, décident de tout ce que le syndic pourra engager sans vous demander votre avis pendant des années.
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Déléguer des pouvoirs au conseil syndical : jusqu’où, et à quelles conditions
Une délégation bien rédigée évite trois assemblées extraordinaires par an. Mal rédigée, elle produit une décision annulable et un conseiller exposé.
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Vendre une partie commune : loge, combles, cave ou local inutilisé
Un local inutilisé ne rapporte rien et coûte de l’entretien. Le vendre est possible — mais c’est le dossier le plus lourd qu’une copropriété puisse monter.
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Store banne, pergola, brise-vue : ce qui s’installe sur un balcon
Le premier store d’un immeuble décide de la couleur de tous les suivants. Autant en décider en assemblée plutôt qu’au hasard.
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Transformer un local en logement : ce que la copropriété peut dire
Un local devenu studio, c’est un occupant de plus, des réseaux sollicités autrement, et une clé de charges qui ne correspond plus.
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Jouissance exclusive d’un jardin ou d’une terrasse : ce que cela autorise vraiment
Un jardin dont vous avez l’usage exclusif ne vous appartient pas. Toute la difficulté tient dans cette phrase.
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Travaux urgents : qui décide quand on ne peut pas attendre l’assemblée
L’assemblée est dans huit mois, la chaudière est morte en janvier. Ce cas est prévu — encore faut-il savoir comment il fonctionne.
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Diviser ou réunir des lots : ce que cela change pour toute la copropriété
Un grand appartement transformé en trois studios, ce sont trois fois plus de passages, de déchets et d’usure — pour les mêmes tantièmes.
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Changer ses fenêtres en copropriété : autorisation, harmonie et pièges à éviter
Un copropriétaire a changé ses fenêtres pendant l’été, sans rien demander. Voici comment le conseil syndical peut éviter que cela se reproduise.
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Climatisation et pompe à chaleur en copropriété : ce qui se vote et ce qui se refuse
Chaque été, les demandes de climatisation arrivent — et chaque été, certaines unités apparaissent en façade sans que personne n’ait rien voté.
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Antenne relais sur le toit : ce que le conseil syndical doit examiner avant de dire oui
Un opérateur propose un loyer annuel pour installer une antenne sur votre toit. Avant de voir la recette, regardez le bail et l’état de la toiture.
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Contester une décision d’assemblée générale : délais, formes et pièces à réunir
Le délai pour contester une décision d’assemblée est court et il court à partir d’une date précise. Beaucoup de contestations échouent sur ce seul point.
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Travaux privatifs touchant les parties communes : instruire la demande
Un copropriétaire veut poser une climatisation en façade. Ce n’est ni un simple aménagement privé, ni un refus automatique : c’est un dossier à instruire.
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Rénovation énergétique en copropriété : les décisions à préparer, dans l’ordre
La plupart des projets de rénovation énergétique échouent en assemblée. Presque jamais sur le fond : sur l’ordre dans lequel ils ont été préparés.
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Vote, consultation ou décision d’AG : quel outil utiliser ?
Tout ne se décide pas de la même façon : clarifiez l’objectif de chaque échange pour éviter les malentendus et mieux préparer les décisions formelles.
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