Le modèle d’ordre du jour d’assemblée générale
Huit rubriques, une résolution par question, formulées pour être mises aux voix telles quelles. C’est le document que le conseil syndical relit — ou propose — avant que le syndic n’envoie la convocation.
Pourquoi l’ordre du jour décide de tout
Une assemblée générale ne peut voter que sur les questions inscrites à son ordre du jour. Tout ce qui n’y figure pas est hors sujet, et une décision prise sur un point non inscrit est annulable — c’est le contentieux le plus banal en copropriété.
Chaque question doit en outre être rédigée de façon à pouvoir être mise aux voix telle quelle. « Questions diverses » ne peut donc jamais donner lieu à un vote : c’est une rubrique d’échange, pas une résolution.
Ce qu’un ordre du jour valable comporte
- Une question par résolution, formulée à la forme affirmative.
- Le montant et l’entreprise pour chaque devis soumis au vote.
- La majorité applicable indiquée en face de chaque résolution.
- Les pièces exigées jointes à la convocation, pas remises en séance.
Un copropriétaire peut faire inscrire une question à tout moment, à condition que sa demande parvienne au syndic avant l’envoi de la convocation. Passé ce jour, elle est reportée à l’assemblée suivante (article 10 du décret du 17 mars 1967).
Modèle Word
Ordre du jour de l’assemblée générale du [date]
Copropriété [nom] — [adresse] — assemblée du [date], à [heure], à [lieu]
Remplacez les éléments entre crochets et supprimez les résolutions qui ne s’appliquent pas. Une règle tient tout le document : une décision = une résolution, formulée pour être votée telle quelle.
1. Désignation du bureau
Président de séance, secrétaire et scrutateurs. C’est la première résolution de toute assemblée : sans bureau constitué, rien de ce qui suit n’est régulier.
Résolution 1 — majorité de l’article 24
2. Approbation des comptes de l’exercice clos
Le vote porte sur les comptes tels qu’ils figurent aux annexes comptables jointes à la convocation. Un refus doit être motivé au procès-verbal, faute de quoi il ne protège personne.
Résolution 2 — majorité de l’article 24
3. Quitus au syndic
Le quitus est un vote distinct de l’approbation des comptes. Il n’est pas obligatoire : le conseil syndical peut recommander de ne pas le voter, en motivant sa position.
Résolution 3 — majorité de l’article 24
4. Vote du budget prévisionnel
Budget de l’exercice à venir, avec les dates d’exigibilité des provisions trimestrielles.
Résolution 4 — majorité de l’article 24
5. Cotisation au fonds de travaux
Montant annuel voté, au moins égal au plus élevé de 5 % du budget prévisionnel et de 2,5 % du montant des travaux du plan pluriannuel adopté.
Résolution 5 — majorité de l’article 25
6. Travaux et devis soumis au vote
Une résolution par devis, avec le nom de l’entreprise, le montant TTC et la clé de répartition retenue. Les devis concurrents sont joints à la convocation, pas présentés en séance.
Résolutions 6 et suivantes — majorité selon la nature des travaux
7. Contrat de syndic
Renouvellement ou désignation : durée, forfait annuel, date de prise d’effet. Les contrats concurrents sont annexés à la convocation.
Résolution — majorité de l’article 25
8. Conseil syndical
Élection ou renouvellement des membres, et le cas échéant délégation de pouvoirs avec le plafond de dépense qui l’accompagne.
Résolution — majorité de l’article 25
Les « questions diverses » ne peuvent pas être mises aux voix : n’y placez que des informations. Toute décision doit avoir sa propre résolution.
Recevez le modèle par e-mail
Un e-mail, et le document est à vous. Le téléchargement s’ouvre juste en dessous.
L’ordre du jour se prépare toute l’année
Les résolutions d’une assemblée sont la somme de ce qui s’est passé depuis la précédente : le devis reçu en mars, l’incident signalé en juin, le contrat qui arrive à échéance. CoproHarmony conserve ce fil et vous le restitue au moment de préparer la convocation.
Enregistrez au fil de l’eau
Incidents, devis, échanges avec le syndic : chaque élément est daté et retrouvable.
Préparez la convocation
Le conseil arrive avec ses questions écrites, avant l’envoi de la convocation.
Suivez le vote
Résolutions, majorités et résultats consignés au même endroit que le reste.
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