Votre assemblée générale est-elle dans les délais ?
Vingt et un jours pour convoquer, un mois pour notifier le procès-verbal, deux mois pour le contester : entrez une seule date et l’outil déroule tout le calendrier, du dépôt d’une question à l’ordre du jour à la dernière date utile pour agir.
Votre point de départ
Soit la date de l’assemblée est fixée, soit c’est la convocation qui l’est.
La date figurant — ou à faire figurer — sur la convocation.
À renseigner si cette assemblée approuve les comptes : elle doit se tenir dans les six mois.
Le calendrier
Les dates se recalculent à chaque saisie.
Choisissez une date pour dérouler le calendrier.
Les vingt et un jours, dans le détail
C’est le délai le plus souvent mal compté, et celui dont l’erreur coûte le plus cher : elle rend annulable l’assemblée tout entière.
Le délai part de la réception, pas de l’envoi
Il court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée, ou de la remise en main propre. Poster la convocation à J-21 revient donc à être hors délai.
La sanction : l’annulation
Un copropriétaire convoqué tardivement peut demander l’annulation de l’assemblée, résolutions comprises, dans les deux mois de la notification du procès-verbal.
La règle
Date de l’assemblée − 21 jours = dernier jour de notification régulière
Pour une assemblée le 15 juin, la convocation doit être présentée au plus tard le 25 mai. Postée le 25 mai, elle arrive trop tard : visez le 21 mai.
Comment la convocation doit être notifiée
Le mode de notification décide de la date à laquelle le délai commence — et de la preuve dont vous disposerez.
Lettre recommandée avec avis de réception
Le mode par défaut. Le délai part du lendemain de la première présentation, même si la lettre n’est jamais retirée.
Voie électronique
Possible avec l’accord exprès du copropriétaire, recueilli au préalable. Le délai court à compter du lendemain de la réception du message.
Remise en main propre
Valable contre émargement ou récépissé. Sans trace signée, la notification sera contestée.
Ce que le conseil syndical vérifie avant la convocation
Quatre points qui se contrôlent en dix minutes, et qui évitent une assemblée à refaire.
- 1
L’ordre du jour est complet
Chaque question notifiée à temps y figure, formulée de façon à pouvoir être votée telle quelle : une résolution imprécise est inexécutable.
- 2
Les annexes sont jointes
Budget, comptes, devis, contrats : les pièces exigées pour chaque question accompagnent la convocation, elles n’arrivent pas ensuite.
- 3
Les devis sont là
Pour les travaux soumis à mise en concurrence, les devis concurrents doivent être joints. Sans eux, la résolution est fragile.
- 4
La date tient dans les six mois
Si l’assemblée approuve les comptes, vérifiez qu’elle se tient bien dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce qui fait annuler une assemblée
Un copropriétaire opposant ou défaillant dispose de 2 mois après la notification du procès-verbal pour agir. Voici ce qu’il invoque le plus souvent.
Convocation tardive
Le motif le plus fréquent, et le plus simple à prouver : l’avis de réception porte la date.
Délai compté depuis l’envoi
Vingt et un jours décomptés depuis le dépôt à la poste au lieu de la première présentation : deux à quatre jours manquent.
Annexe manquante
Une résolution votée sans la pièce qui devait l’accompagner peut être annulée seule, sans que toute l’assemblée le soit.
Procès-verbal non notifié
Tant que le procès-verbal n’est pas notifié, le délai de contestation ne court pas : les résolutions restent attaquables bien après l’assemblée.
Ces outils sont des aides au calcul, fournies à titre indicatif. Ils ne remplacent ni le règlement de copropriété, ni le procès-verbal de l’assemblée, ni l’avis d’un professionnel : en cas de désaccord, ce sont les documents de votre copropriété qui font foi.
Questions fréquentes sur les délais d’assemblée générale
Vingt et un jours au moins avant la date de l’assemblée. Le règlement de copropriété peut prévoir un délai plus long, jamais plus court.
Les dates passent. Les décisions restent.
Le calendrier d’une assemblée se recalcule chaque année ; ce qui manque, c’est le fil des douze mois précédents — le devis retenu, le désordre signalé en mars, la photo prise avant la réparation. CoproHarmony garde cette mémoire, et le conseil syndical arrive en assemblée avec des faits.
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