Le modèle de rapport annuel du conseil syndical
Chaque année, le conseil syndical rend compte de sa mission devant l’assemblée générale. Voici les 10 sections à remplir, dans l’ordre, avec ce qu’il faut écrire dans chacune.
Une obligation, pas une option
Le conseil syndical doit rendre compte de l’exécution de sa mission chaque année à l’assemblée générale. C’est prévu par l’article 22 du décret du 17 mars 1967, qui range ce compte rendu parmi les documents à communiquer dans le cadre de l’assemblée générale.
La loi n’impose pas pour autant un document portant précisément le nom de « rapport annuel du conseil syndical ». Ce qui compte, c’est le fond : présenter à l’assemblée ce que le conseil syndical a fait, contrôlé et constaté pendant l’exercice. Ce modèle vous donne une trame qui couvre l’ensemble de ces points.
Ce que le compte rendu doit couvrir
- Les travaux suivis et réalisés dans l’année, avec leur avancement et leur coût.
- Les incidents et problèmes rencontrés, et la façon dont ils ont été traités.
- Le contrôle des comptes et du budget, avec les écarts constatés.
- Les contrats et devis étudiés, et les mises en concurrence menées.
- Les échanges avec le syndic : demandes formulées, délais de réponse, documents obtenus.
- Les décisions prises et les délégations éventuellement exercées.
- Les sujets à suivre pour l’année suivante : garanties, contrats, équipements.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute sur vos obligations, rapprochez-vous d’un professionnel.
Ce que contient le modèle
Un rapport annuel utile tient en deux à quatre pages. Au-delà, personne ne le lit. Ce modèle couvre tout ce qu’une assemblée générale attend d’un conseil syndical, et rien de plus.
Modèle à remplir
Rapport annuel du conseil syndical — exercice [dates]
1. En-tête
Copropriété [nom], [adresse]. Exercice du [date] au [date]. Rapport présenté à l’assemblée générale du [date].
2. Composition et fonctionnement du conseil
Le conseil syndical est composé de [nombre] membres élus le [date], présidé par [nom]. Il s’est réuni [nombre] fois : [dates]. Taux de participation moyen : [%].
3. Contrôle des comptes
Les pièces de l’exercice ont été consultées le [date], [au siège du syndic / par voie dématérialisée]. Ont été vérifiés : [postes examinés]. Observations : [écarts constatés, ou « aucune anomalie relevée »].
4. Budget et écarts
Budget voté : [montant]. Réalisé : [montant]. Écarts supérieurs à 10 % : [poste, montant, explication obtenue du syndic].
5. Contrats et mise en concurrence
[Nombre] contrats sont arrivés à échéance. [Nombre] ont fait l’objet d’une mise en concurrence. Écart constaté entre l’offre la plus basse et la plus élevée : [montant]. Contrats renégociés : [liste et économie obtenue].
6. Travaux réalisés et en cours
Pour chaque chantier : [intitulé] — entreprise [nom] — voté [montant] — engagé [montant] — état [en cours / réceptionné] — écart de délai [durée] — réserves [oui/non].
7. Incidents et sinistres
[Nombre] incidents signalés dans l’année, dont [nombre] résolus. Délai moyen de résolution : [durée]. Incidents notables : [liste avec dates]. Sinistres déclarés : [liste et état d’indemnisation].
8. Relations avec le syndic
Demandes formulées : [nombre et objet]. Délai moyen de réponse : [durée]. Documents obtenus : [liste]. Documents non obtenus : [liste]. S’en tenir à des faits datés, jamais à des appréciations.
9. Points d’alerte pour l’exercice suivant
Garanties arrivant à échéance : [liste et dates]. Contrats à renégocier : [liste]. Équipements vieillissants : [liste]. Obligations réglementaires à anticiper : [liste].
10. Avis du conseil syndical sur les résolutions
Pour chaque résolution importante : résolution n°[x] — [favorable / défavorable / réservé] — motif en une phrase : [motif]. C’est cette section que lisent les copropriétaires absents avant de donner leur pouvoir.
Fait à [ville], le [date]. Pour le conseil syndical, [nom du président]. — Modèle fourni par CoproHarmony, librement réutilisable.
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Et si votre rapport annuel se générait tout seul ?
La difficulté n’est jamais la rédaction : c’est de retrouver les dates, les montants et les photos douze mois après. CoproHarmony génère votre rapport annuel à partir de l’historique de la copropriété — travaux, incidents, devis, documents et décisions enregistrés pendant l’exercice.
Vous tracez au fil de l’eau
Incidents, travaux, devis, documents et décisions sont enregistrés avec leur date et leurs photos, tout au long de l’année.
Le rapport se génère
À l’approche de l’assemblée, CoproHarmony reprend l’historique de l’exercice et le met en forme, rubrique par rubrique.
Vous présentez
Vous relisez, vous ajustez, vous exportez. Ce qui prenait un week-end prend quelques clics.
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