Le modèle de demande d’inscription à l’ordre du jour
C’est le seul moyen, pour un copropriétaire ou un conseil syndical, de faire décider l’assemblée sur un sujet que le syndic n’a pas retenu. Encore faut-il arriver avant l’envoi de la convocation, et rédiger une résolution votable.
La règle tient en deux conditions
Un ou plusieurs copropriétaires peuvent, à tout moment, notifier au syndic une question dont ils demandent l’inscription à l’ordre du jour. Le syndic est tenu de l’inscrire — à condition que la demande lui parvienne avant l’envoi de la convocation.
Seconde condition, plus souvent négligée : la question doit être rédigée de façon à pouvoir être mise aux voix telle quelle. Une doléance n’est pas une résolution, et une question imprécise sera portée à l’ordre du jour sans pouvoir être votée utilement.
Ce que la demande doit comporter
- Une résolution rédigée à la forme affirmative, prête à voter.
- Les pièces nécessaires à la décision, jointes à la demande.
- La majorité applicable, si vous la connaissez.
- Un envoi en recommandé, plusieurs semaines à l’avance.
Une demande reçue après l’envoi de la convocation n’est pas perdue : elle est reportée à l’assemblée suivante. Comptez donc large, et n’attendez pas de connaître la date de l’assemblée pour l’envoyer.
Modèle Word
Demande d’inscription à l’ordre du jour — [objet]
Lettre recommandée avec avis de réception — [lieu], le [date]
Remplacez les éléments entre crochets. Le cœur du document est la rubrique 4 : c’est la résolution telle qu’elle sera soumise au vote, pas un résumé de ce que vous souhaitez.
1. En-tête et destinataire
Vos coordonnées de copropriétaire ou celles du conseil syndical, et celles du syndic.
[Nom, lot n°, adresse] / [Cabinet, nom du gestionnaire]
2. Objet
Une ligne qui identifie la démarche sans ambiguïté.
Objet : demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale
3. Le fondement
Le rappel du texte qui fonde la demande, et qui oblige le syndic à l’inscrire.
Article 10 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
4. La résolution proposée
Le texte exact soumis au vote, à la forme affirmative. C’est lui qui sera repris dans la convocation.
Résolution proposée : « L’assemblée générale décide [texte précis, chiffré si nécessaire]. »
5. Le contexte
Ce qui motive la question : le constat, sa date, ce qui a déjà été demandé. Factuel et daté.
[Exposé des faits, dates, échanges antérieurs]
6. Les pièces jointes
Devis, photos, courriers : ce qui permettra à l’assemblée de décider en connaissance de cause, et ce que la convocation devra reprendre.
Pièces jointes : [liste]
7. Demande et signature
La demande explicite d’inscription, et la mention de la majorité applicable si vous la connaissez.
Je vous demande d’inscrire cette question à l’ordre du jour — majorité de l’article [24 / 25 / 26]
Conservez l’avis de réception : il prouve que la demande est parvenue au syndic avant l’envoi de la convocation.
Recevez le modèle par e-mail
Un e-mail, et le document est à vous. Le téléchargement s’ouvre juste en dessous.
Une question bien posée s’appuie sur douze mois de faits
Ce qui fait passer une résolution, ce n’est pas sa formulation : c’est le dossier qui l’accompagne. Le devis reçu en mars, l’incident signalé en juin, la relance restée sans réponse. CoproHarmony conserve cette chronologie et la restitue au moment de rédiger.
Datez les faits
Chaque constat et chaque échange reste attaché à son sujet.
Rassemblez les pièces
Devis et photos sont joints à la demande sans avoir à les chercher.
Suivez la suite
De la demande au vote, tout reste au même endroit.
Gratuit pour commencer · Sans carte bancaire · Prêt en 45 secondes