Le modèle de pouvoir pour assemblée générale
Sept rubriques, dont trois décident de la validité du mandat : la désignation du mandataire, la portée du pouvoir et la signature. Un pouvoir écarté à l’émargement, c’est une voix perdue et parfois une résolution qui bascule.
Ce qui rend un pouvoir valable
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, copropriétaire ou non. Le mandat se donne par écrit : c’est la seule forme exigée, mais elle est exigée. Un accord verbal ne se compte pas.
Un mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations — davantage seulement si le total des voix qu’il détient, les siennes comprises, ne dépasse pas 10 % des voix du syndicat. Le syndic, ses proches et ses préposés en sont écartés.
Les mentions sans lesquelles il sera écarté
- L’identité du mandant, avec son lot et ses tantièmes.
- La date de l’assemblée concernée : un pouvoir vaut pour une séance.
- Le nom du mandataire, ou la mention explicite « en blanc ».
- La date et la signature manuscrite du mandant.
Un pouvoir laissé en blanc est remis au président de séance, qui le répartit entre les copropriétaires présents. Il ne peut pas se les attribuer tous : les plafonds de l’article 22 s’appliquent à chaque bénéficiaire.
Modèle Word
Pouvoir — assemblée générale du [date]
Copropriété [nom] — [adresse]
Remplacez les éléments entre crochets. Un pouvoir vaut pour UNE assemblée : si l’assemblée est reportée ou fait l’objet d’une seconde convocation, il faut en établir un nouveau.
1. Le mandant
Nom, prénom, adresse, numéro de lot et tantièmes du copropriétaire qui donne pouvoir.
Je soussigné(e) [nom, prénom], propriétaire du lot n° [numéro] — [tantièmes] tantièmes
2. L’assemblée concernée
Date, heure et lieu de la séance. Un pouvoir ne vaut que pour l’assemblée qu’il désigne.
Assemblée générale du [date], à [heure], à [lieu]
3. Le mandataire
Nom du mandataire, ou mention « en blanc » si vous laissez le président de séance répartir le pouvoir.
Donne pouvoir à [nom, prénom] / ☐ Pouvoir en blanc, à répartir par le président de séance
4. La portée du mandat
Le mandataire vote librement, ou selon des instructions que vous précisez résolution par résolution.
☐ Vote libre sur l’ensemble des résolutions / ☐ Instructions précisées ci-dessous
5. Les instructions de vote
Facultatif, mais utile sur les questions sensibles. Un mandataire qui vote contre vos instructions engage sa responsabilité envers vous, pas envers le syndicat.
Résolution [n] : ☐ pour ☐ contre ☐ abstention
6. La subdélégation
Vous pouvez autoriser ou interdire au mandataire de transmettre le pouvoir à un tiers s’il est empêché.
☐ Subdélégation autorisée / ☐ Subdélégation interdite
7. Date et signature
La signature manuscrite du mandant est indispensable. Une copie ou un scan suffit en pratique, l’original vaut mieux.
Fait à [lieu], le [date] — Signature du mandant :
À remettre au mandataire ou au syndic avant l’ouverture de la séance. Conservez-en une copie : c’est la seule preuve de ce que vous avez mandaté.
Recevez le modèle par e-mail
Un e-mail, et le document est à vous. Le téléchargement s’ouvre juste en dessous.
Le pouvoir se prépare avant l’assemblée, pas dans le hall
Réunir les pouvoirs suppose de savoir qui vient, qui est empêché, et qui a déjà donné mandat à qui. C’est un travail de conseil syndical qui commence trois semaines avant la séance — et que CoproHarmony rend possible en gardant les échanges au même endroit.
Sachez qui vient
Les réponses des copropriétaires sont centralisées, pas éparpillées.
Vérifiez les plafonds
Le décompte des pouvoirs se contrôle avant la séance, pas à l’émargement.
Archivez avec le PV
Les pouvoirs restent attachés à l’assemblée qu’ils concernent.
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