Le modèle de déclaration de dégât des eaux
Un dégât des eaux se règle sur des faits datés. Ce qui est écrit le jour de la découverte pèse ; ce qui est reconstitué trois semaines plus tard se discute. Huit rubriques à remplir sur place, avant de sécher les murs.
Pourquoi le constat compte plus que la déclaration
La déclaration à l’assurance suit des règles connues et des délais courts. Mais ce qui décide de l’issue, c’est la qualité du constat : d’où vient l’eau, quand a-t-elle été découverte, ce qu’elle a touché, et ce qui a été fait pour l’arrêter.
La question « qui paie ? » dépend de l’origine de la fuite : partie commune, partie privative, ou équipement d’un lot. Un constat précis sur ce point règle en amont une discussion qui, autrement, s’étale sur des mois entre plusieurs assureurs.
Ce qu’il faut faire dans les vingt-quatre heures
- Photographier avant tout séchage ou remise en état.
- Noter la date et l’heure de la découverte, pas celle de la déclaration.
- Prendre les mesures conservatoires, et les écrire.
- Prévenir le syndic et l’occupant du lot voisin concerné.
Ce constat ne remplace pas la déclaration à l’assurance, qui obéit à ses propres délais. Il l’accompagne et la rend crédible — c’est la pièce que l’expert lira en premier.
Modèle Word
Constat de dégât des eaux — [date de découverte]
Copropriété [nom] — [adresse] — lot(s) concerné(s) : [numéros]
À remplir sur place, avant toute intervention. Les rubriques 2 et 3 sont celles que l’expert lira en premier : soyez factuel, et n’écrivez pas une hypothèse comme si c’était un constat.
1. Découverte du sinistre
Date, heure, et par qui le dégât a été découvert. C’est la date qui compte, pas celle de la déclaration.
Découvert le [date] à [heure] par [nom, qualité]
2. Origine constatée ou présumée
D’où vient l’eau, et sur quoi vous fondez ce constat. Distinguez clairement ce que vous voyez de ce que vous supposez.
Origine : [constatée / présumée] — [description factuelle]
3. Nature de la partie en cause
Partie commune, partie privative, ou équipement propre à un lot. C’est ce point qui décide de qui prend en charge.
☐ Partie commune ☐ Partie privative ☐ Équipement du lot n° [numéro]
4. Lots et parties touchés
Tous les lots concernés, y compris ceux où le dommage n’est encore qu’une trace d’humidité.
Lots touchés : [numéros] — Parties communes touchées : [description]
5. Description des dommages
Pièce par pièce, ce qui est abîmé : revêtements, plafonds, mobilier, installations électriques.
[Lot / pièce] — [dommages constatés]
6. Mesures conservatoires
Ce qui a été fait pour arrêter l’eau et limiter les dégâts, avec l’heure. C’est ce qui démontre l’absence d’aggravation par négligence.
[Action] — réalisée le [date] à [heure] par [nom]
7. Recherche de fuite
Si une recherche a été engagée : par qui, quand, et ce qu’elle a conclu. Sinon, ce qui a été demandé et à qui.
Recherche [engagée / demandée] le [date] auprès de [entreprise / syndic]
8. Photos et pièces jointes
Numérotez les photos et décrivez-les. Une photo sans légende ni date ne prouve rien six mois plus tard.
Photo n° [x] — [ce qu’elle montre] — prise le [date]
Joignez les photos numérotées et transmettez au syndic le jour même. Conservez une copie : ce document servira encore dans six mois.
Recevez le modèle par e-mail
Un e-mail, et le document est à vous. Le téléchargement s’ouvre juste en dessous.
Un sinistre se règle en six mois. Les photos, elles, se perdent en trois.
Entre la découverte et l’indemnisation, il y a un expert, un ou deux assureurs, parfois une entreprise de recherche de fuite. Les photos partent dans un groupe de messagerie et les échanges dans quatre boîtes mail. CoproHarmony garde le sinistre au même endroit, daté, du premier constat à la remise en état.
Photographiez sur place
Chaque cliché est enregistré avec sa date et le lot concerné.
Rassemblez les échanges
Assureur, expert, entreprise : tout reste rattaché au sinistre.
Suivez jusqu’à la fin
La remise en état se vérifie contre le constat d’origine.
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