Le modèle de procès-verbal d’assemblée générale
Huit rubriques, dont une seule décide de tout : le nom des copropriétaires opposants et abstentionnistes. Sans elle, personne ne peut prouver sa qualité pour contester — et une résolution irrégulière devient définitive.
Pourquoi le procès-verbal compte plus que la séance
Le procès-verbal est établi à la fin de la réunion et signé par le président de séance, le secrétaire et les scrutateurs. C’est lui qui fait foi de ce qui a été décidé : une résolution mal retranscrite s’exécutera telle qu’elle est écrite, pas telle qu’elle a été discutée.
Il porte, pour chaque résolution, le résultat du vote et le nom des copropriétaires opposants et abstentionnistes. C’est cette mention qui ouvre le droit de contester dans les deux mois — la relire avant de signer est le dernier moment utile.
Ce que le procès-verbal doit porter
- Le résultat de chaque vote, résolution par résolution.
- Le nom des copropriétaires opposants et abstentionnistes.
- Le décompte des voix : pour, contre, abstentions, absents.
- La signature du bureau, en fin de séance.
Le syndic notifie le procès-verbal aux copropriétaires opposants et défaillants dans le mois qui suit l’assemblée. Tant que cette notification n’a pas eu lieu, le délai de contestation de deux mois ne commence pas à courir.
Modèle Word
Procès-verbal de l’assemblée générale du [date]
Copropriété [nom] — séance ouverte à [heure], close à [heure]
Remplissez au fil de la séance, pas après. Un procès-verbal reconstitué le lendemain perd exactement ce qui fait sa valeur : le décompte exact et le nom de ceux qui se sont opposés.
1. En-tête
Identité du syndicat, date, heure d’ouverture et de clôture, lieu et mode de tenue de l’assemblée.
Copropriété [nom] — [date] — [lieu] — tenue [sur place / en visioconférence]
2. Désignation du bureau
Président de séance, secrétaire et scrutateurs, avec le résultat du vote qui les a désignés.
Président : [nom] — Secrétaire : [nom] — Scrutateurs : [noms]
3. Feuille de présence
Nombre de copropriétaires présents, représentés et votant par correspondance, avec le total de voix correspondant.
Présents : [n] / [voix] — Représentés : [n] / [voix] — Correspondance : [n] / [voix]
4. Rappel des majorités
La majorité applicable à chaque résolution, annoncée avant le vote, pour que le décompte soit vérifiable.
Résolutions [n° à n°] : article [24 / 25 / 26 / unanimité]
5. Résolutions et résultats
Pour chacune : l’intitulé voté, le décompte pour / contre / abstentions, et le résultat. Une résolution amendée en séance est retranscrite dans sa version votée.
Résolution [n] — Pour : [voix] — Contre : [voix] — Abstentions : [voix] — [Adoptée / Rejetée]
6. Opposants et abstentionnistes
Le nom des copropriétaires ayant voté contre ou s’étant abstenus, résolution par résolution. C’est la mention qui conditionne le droit de contester.
Résolution [n] — Opposants : [noms] — Abstentions : [noms]
7. Questions diverses
Les échanges qui n’ont pas donné lieu à un vote. Aucune décision ne peut y être prise : on n’y consigne que des informations.
Points évoqués sans vote : [liste]
8. Clôture et signatures
Heure de clôture, signatures du bureau, et mention des annexes jointes au procès-verbal.
Clos à [heure] — Signatures : [président] [secrétaire] [scrutateurs]
Signature du président de séance, du secrétaire et des scrutateurs avant la fin de la réunion. La feuille de présence est annexée au présent procès-verbal.
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Le procès-verbal se relit mieux quand on a l’année en tête
Vérifier un procès-verbal suppose de savoir ce qui avait été promis : quel devis, quel montant, quelle échéance annoncée. C’est ce que le conseil syndical n’a plus sous la main trois semaines après l’assemblée — et que CoproHarmony conserve, daté.
Préparez avec l’historique
Devis, incidents et échanges sont là au moment de rédiger.
Vérifiez avant signature
Le conseil relit les résolutions avec ce qui a réellement été décidé.
Conservez avec ses annexes
Le PV et la feuille de présence restent liés, année après année.
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