Assemblée générale de copropriété : le guide complet pour bien l’organiser

De la convocation au procès-verbal, découvrez toutes les étapes pour préparer et réussir l’assemblée générale de votre copropriété.

L’assemblée générale (AG) est le rendez-vous incontournable de la copropriété : c’est là que se votent le budget, les travaux et les grandes décisions. Une AG bien préparée se déroule sereinement et évite les contestations. Voici le guide complet pour l’organiser dans les règles.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale de copropriété ?

L’assemblée générale réunit l’ensemble des copropriétaires au moins une fois par an. Elle prend les décisions relatives à la gestion de l’immeuble : approbation des comptes, vote du budget prévisionnel, travaux, élection du conseil syndical et du syndic. Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à sa quote-part (tantièmes).

La convocation : délais et contenu

La convocation est envoyée par le syndic au moins 21 jours avant la date de l’assemblée (sauf délai plus long prévu par le règlement). Elle doit contenir plusieurs éléments obligatoires.

• La date, l’heure et le lieu de la réunion.
• L’ordre du jour détaillé, question par question.
• Les documents nécessaires au vote (devis, contrats, budgets).
• Les modalités de vote par correspondance et de représentation.

Construire un ordre du jour clair

Chaque décision soumise au vote doit figurer à l’ordre du jour : une question non inscrite ne peut pas donner lieu à une résolution valable. Le conseil syndical joue un rôle central en aidant à préparer un ordre du jour complet et compréhensible pour tous les copropriétaires.

Comprendre les règles de majorité

Toutes les décisions ne se votent pas de la même manière. Le Code de la copropriété prévoit plusieurs types de majorités selon l’importance de la décision :

• Majorité simple (article 24) : décisions courantes de gestion.
• Majorité absolue (article 25) : travaux importants, désignation du syndic.
• Double majorité (article 26) : modifications importantes du règlement.
• Unanimité : décisions touchant aux droits des copropriétaires.

Rédiger et diffuser le procès-verbal

À l’issue de l’assemblée, un procès-verbal (PV) consigne toutes les décisions et les résultats des votes. Il doit être notifié aux copropriétaires dans un délai d’un mois. Le PV constitue une preuve : il est essentiel de l’archiver soigneusement, année après année, pour garder l’historique des décisions de la copropriété.

Un procès-verbal bien rédigé et facilement accessible protège la copropriété en cas de litige et facilite le suivi des décisions.

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Avec CoproHarmony, préparez l’ordre du jour, joignez les documents, informez les copropriétaires et archivez vos procès-verbaux au même endroit. Le conseil syndical garde une vision claire d’une assemblée à l’autre, et les copropriétaires accèdent facilement aux décisions. Essayez gratuitement, sans carte bancaire.

Deux points souvent négligés en amont : faire inscrire vos questions à l’ordre du jour et examiner le budget prévisionnel avant le vote.

Deux sujets à anticiper hors du texte de loi : la collecte des pouvoirs avant la séance et la tenue de l’AG en visioconférence.

La convocation se dématérialise : voyez ce que change la notification par voie électronique.

Trois points méritent leur propre lecture : le bureau de séance, le vote par correspondance et la relecture du procès-verbal.

Quand une résolution échoue de peu, tout n’est pas perdu : voyez le second vote et les passerelles de majorité.