Faire inscrire une question à l’ordre du jour : la seule façon d’obtenir un vote

Tout ce qui n’est pas à l’ordre du jour ne peut pas être voté. C’est la règle la plus simple de la copropriété, et la plus souvent découverte trop tard.

Vous voulez faire installer un local à vélos, changer la répartition d’un poste de charges, ou obtenir un devis pour la porte du parking. Vous en parlez en assemblée : la salle est d’accord, tout le monde opine — et rien ne se passe, parce qu’aucun vote n’est possible sur un sujet absent de l’ordre du jour.

La bonne nouvelle : la demande d’inscription est un droit, et elle est ouverte à tout copropriétaire, pas seulement au conseil syndical.

Quand la demander

Vous pouvez notifier une question à tout moment. Le texte prévoit également un délai court après réception de la convocation pour demander l’ajout d’un point — mais s’en remettre à ce délai est un mauvais calcul.

En pratique, une demande adressée bien en amont, idéalement plusieurs semaines avant l’envoi de la convocation, a beaucoup plus de chances d’être inscrite correctement, avec les pièces nécessaires. Une demande tardive sera reportée à l’assemblée suivante, soit un an de perdu.

Sous quelle forme

La demande se notifie au syndic — lettre recommandée avec accusé de réception, ou voie électronique lorsque vous avez donné votre accord pour ce mode de notification. Un message oral au gardien ou un courriel à un gestionnaire ne constituent pas une notification.

Voyez la notification électronique : c’est une démarche à faire une fois, qui simplifie durablement toutes les suivantes.

Ce qui fait échouer une demande

• Une question formulée comme un thème : « les vélos » ne se vote pas.
• Une question à laquelle on ne peut répondre ni oui ni non.
• Une demande de travaux sans devis joint, qui rend le vote impossible.
• Une question qui relève du syndic ou du règlement de copropriété, pas de l’assemblée.
• Une demande envoyée après la convocation, sans accepter d’attendre l’exercice suivant.

La règle est simple : votre question doit pouvoir devenir une résolution, c’est-à-dire une phrase que l’assemblée approuve ou rejette.

Une question mal rédigée n’est pas rejetée : elle est vidée de son effet, ce qui est pire, parce qu’on croit avoir voté.

Rédiger une résolution qui tient

Une bonne résolution contient quatre éléments : ce qui est décidé, sur la base de quelle pièce, pour quel montant, et qui est chargé de l’exécuter.

Exemple : « L’assemblée générale décide la fourniture et la pose d’un range-vélos dans le local situé au sous-sol, conformément au devis de l’entreprise X du 14 mars, d’un montant de 2 380 € TTC, et charge le syndic de sa mise en œuvre. » Tout le reste — l’exposé, les arguments — appartient à la note explicative, pas à la résolution.

Voyez le modèle d’ordre du jour et les majorités applicables : la majorité requise dépend de la nature de la décision, et elle se vérifie avant, pas pendant.

Joindre les pièces, ou perdre le vote

Une résolution qui engage une dépense doit être accompagnée du devis correspondant, notifié avec la convocation. Sans pièce jointe, la décision prise est fragile — et elle peut être contestée. Voyez contester une décision d’assemblée.

C’est pourquoi obtenir un devis fait partie de la demande, et non de sa suite. Voyez le modèle de demande de devis.

Si le syndic n’inscrit pas votre question

Le syndic ne peut pas écarter une question régulièrement notifiée au motif qu’il la juge inopportune. S’il l’omet, votre notification datée est la preuve à produire — d’où l’importance du mode d’envoi.

Voyez que faire quand le syndic ne répond pas.

Préparez vos résolutions avec CoproHarmony

CoproHarmony permet de préparer les résolutions à l’avance, de rassembler les devis qui les accompagnent et de garder trace des demandes envoyées, avec leur date. Créez votre espace gratuitement.