Projet de vidéosurveillance : les points à verrouiller avant le vote

Un projet de caméras se vote en dix minutes et engage la copropriété sur des obligations permanentes. Voici ce qu’il faut avoir écrit avant, pas après.

Après une dégradation ou un vol dans le local à vélos, la demande revient toujours : « il faudrait des caméras ». L’assemblée vote, l’installateur pose le matériel, et personne ne s’occupe des obligations qui accompagnent un dispositif de vidéosurveillance — jusqu’au jour où un résident demande à accéder aux images le concernant.

Le conseil syndical n’a pas à décider à la place de l’assemblée. Mais c’est à lui d’instruire le dossier pour que la résolution votée soit exécutable.

Le cadre, en quatre principes

• Seules les parties communes peuvent être filmées. Les caméras ne doivent capter ni les parties privatives, ni la voie publique, ni les portes d’entrée des logements.
• La durée de conservation des images est strictement limitée — l’ordre de grandeur retenu par la CNIL est d’un mois maximum.
• Les personnes filmées doivent être informées par un affichage visible, mentionnant notamment leur droit d’accès aux images les concernant.
• L’accès aux enregistrements doit être restreint à des personnes désignées, avec des mesures techniques qui le garantissent.

Selon les lieux couverts, des formalités supplémentaires peuvent s’imposer. Sur un projet de cette nature, faites valider le montage par un professionnel avant l’assemblée.

Les six questions à poser à l’installateur

1. Quel est le champ exact de chaque caméra, plan à l’appui ? Demandez un schéma d’implantation, pas une description commerciale.
2. Comment les zones privatives sont-elles exclues techniquement — masquage logiciel, orientation fixe ?
3. Où sont stockées les images, et par quel mécanisme sont-elles effacées automatiquement au terme du délai ?
4. Qui détient les accès, et comment sont-ils tracés ? Un accès partagé « au syndic » sans nominatif ne tient pas.
5. Quelle est la procédure quand un résident demande à accéder aux images le concernant, et sous quel délai ?
6. Que se passe-t-il au changement de syndic ou de prestataire : qui reprend les accès, et selon quelle procédure ?

Un dispositif dont personne ne sait qui accède aux images n’est pas un dispositif de sécurité : c’est un risque de plus.

Ce que la résolution doit contenir

Une résolution « installation d’un système de vidéosurveillance pour un montant de X € » ne suffit pas. Faites-y figurer les zones couvertes, la durée de conservation retenue, le responsable désigné des accès et le budget de maintenance annuel — souvent oublié, et pourtant récurrent.

Sur la rédaction d’une résolution votable, voyez l’ordre du jour d’assemblée générale, et sur la comparaison des offres, la grille de comparaison des devis : les prestations de maintenance varient énormément d’un installateur à l’autre.

Après l’installation, le contrôle

Le conseil syndical vérifie une fois par an que l’affichage est en place, que les champs de caméra n’ont pas été modifiés et que les accès correspondent toujours aux personnes désignées. C’est un point naturel de la visite annuelle de l’immeuble.

Ces obligations relèvent de la protection des données au même titre que les autres traitements de la copropriété : voyez le RGPD en copropriété.

Garder la trace des engagements

Schéma d’implantation, résolution votée, contrat de maintenance, contrôles annuels : tout cela doit se retrouver des années plus tard, y compris après un renouvellement du conseil. Avec CoproHarmony, ces pièces vivent au même endroit avec leur date. Créez votre espace gratuitement.

Une mesure moins intrusive répond souvent au même besoin : reprendre le contrôle des accès.

Avant d’investir, mesurez ce que d’autres mesures apportent : voyez ce que la copropriété peut vraiment faire contre les vols.