Responsabilité des membres du conseil syndical : ce que vous risquez vraiment

Le risque n’est pas de se tromper : c’est d’avoir décidé à la place de l’assemblée, sans mandat et sans trace.

La question revient à chaque élection, souvent au moment où il faut trouver un candidat de plus : « et si ça tourne mal, qu’est-ce que je risque ? ». La réponse mérite mieux qu’un haussement d’épaules rassurant, parce qu’elle détermine la façon dont un conseil syndical travaille.

Le conseil syndical, en tant que tel, n’est pas responsable

Le conseil syndical n’a pas la personnalité juridique : il n’est ni le syndicat des copropriétaires, ni le syndic. On ne peut donc pas l’assigner en tant qu’organe. Ce sont ses membres, individuellement, dont la responsabilité peut être recherchée.

Ce point n’est pas un détail : il explique pourquoi une décision prise « par le conseil syndical » sans mandat de l’assemblée n’engage pas l’organe mais celui qui l’a signée. Voyez le rôle du conseil syndical.

Ce qui peut être reproché

La mission du conseil syndical est d’assister le syndic et de contrôler sa gestion. Elle est consultative par nature, ce qui limite fortement le champ de la faute. En pratique, les reproches formulés se rangent en trois familles.

• Avoir agi au-delà de sa mission : engager une dépense, signer une commande, donner un ordre à une entreprise sans délégation votée.
• Avoir gravement manqué à sa mission de contrôle : ne rien vérifier pendant des exercices alors que des anomalies étaient visibles.
• Avoir causé un préjudice à un tiers ou à un copropriétaire : propos diffamatoires, divulgation d’informations personnelles, blocage abusif.

La troisième famille est celle qui progresse le plus, avec la généralisation des groupes de discussion entre résidents. Voyez le RGPD au conseil syndical et communiquer avec les copropriétaires.

Le caractère bénévole compte, mais ne protège pas de tout

Les juges tiennent compte de la gratuité du mandat et de la nature consultative de la mission : la responsabilité d’un conseiller syndical est rarement retenue, et jamais pour une simple erreur d’appréciation. En revanche, le bénévolat ne couvre pas ce qui relève de la faute caractérisée ou de l’acte accompli sans pouvoir.

La ligne de partage est donc claire : rester dans le mandat protège ; en sortir expose. C’est aussi pour cela qu’une délégation de pouvoirs doit être écrite, bornée et votée. Voyez la délégation de pouvoirs.

L’assurance : à vérifier, pas à supposer

Une assurance de responsabilité civile couvrant les membres du conseil syndical doit être souscrite par le syndicat des copropriétaires. Le réflexe utile n’est pas de s’en réjouir, c’est de le vérifier : le contrat existe-t-il, quelle garantie couvre-t-il, et les membres actuellement en fonction y sont-ils bien rattachés ?

Demandez l’attestation au syndic et faites-la figurer dans les documents du conseil. Voyez les garanties de l’assurance de l’immeuble : c’est souvent dans le même contrat que la réponse se trouve.

Attention à ce que ces garanties ne couvrent jamais : la faute intentionnelle et l’infraction pénale. Aucun contrat ne protège celui qui a sciemment dépassé son mandat.

Un conseiller syndical se protège moins par une assurance que par une trace : l’ordre du jour, le compte rendu, et la décision de l’assemblée qui l’autorisait.

Les cinq réflexes qui suppriment l’essentiel du risque

• Ne jamais engager une dépense sans une délégation votée et chiffrée.
• Écrire ce qui est décidé en réunion de conseil, même brièvement, et le dater.
• Faire remonter à l’assemblée ce qui relève de l’assemblée, même si cela ralentit.
• Ne pas diffuser d’informations personnelles sur un copropriétaire, y compris un débiteur.
• Demander chaque année l’attestation d’assurance couvrant les membres du conseil.

Le deuxième réflexe est le plus rentable : un conseil syndical qui garde trace de ses avis démontre à la fois qu’il a fait son travail et qu’il n’a pas outrepassé son rôle. Voyez les documents du conseil syndical.

Et si un membre veut arrêter ?

Une démission ne s’improvise pas plus qu’une élection : elle se notifie, elle se date, et elle met fin aux fonctions pour l’avenir — pas pour ce qui a été fait avant. C’est une raison de plus pour tenir un dossier propre. Voyez le mandat et la démission et la passation.

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