Colonnes montantes électriques : qui en est propriétaire et qui paie

Une copropriété découvre souvent qu’elle possède son réseau électrique le jour où il faut le refaire, pour un montant à cinq chiffres.

La colonne montante, c’est l’ensemble des câbles qui montent depuis le point de livraison en pied d’immeuble jusqu’aux compteurs de chaque logement. Elle est invisible, elle traverse toutes les parties communes, et personne ne s’y intéresse — jusqu’au jour où un diagnostic la déclare vétuste.

À ce moment-là surgit la seule question qui compte : ces installations appartiennent-elles à la copropriété, ou au gestionnaire du réseau public de distribution ? La réponse change tout, parce qu’elle détermine qui finance des travaux qui se chiffrent souvent en dizaines de milliers d’euros.

Le principe du transfert

Le droit a organisé le transfert des colonnes montantes électriques au réseau public de distribution. Une colonne transférée relève du gestionnaire de réseau : c’est lui qui en assure l’entretien, le renouvellement et la mise en sécurité, sans que la copropriété ait à voter des travaux.

• Certaines colonnes ont été transférées automatiquement, selon les conditions et les délais prévus par les textes.
• D’autres sont restées la propriété du syndicat, notamment lorsque celui-ci avait manifesté une volonté contraire.
• Le statut se vérifie auprès du gestionnaire de réseau, pas dans les archives du syndic.
• Une colonne transférée n’en reste pas moins physiquement dans les parties communes : l’accès doit être garanti.

Le troisième point est celui que les conseils syndicaux ignorent le plus souvent. Poser la question par écrit au gestionnaire de réseau est gratuit, et la réponse vaut mieux que dix hypothèses en assemblée.

Les signes de vétusté

• Des câbles sous gaine plomb ou sous tissu, encore présents dans les immeubles anciens.
• Des coffrets ouverts, cassés ou non verrouillés dans la cage d’escalier.
• Des traces d’échauffement, une odeur de brûlé, des disjonctions répétées.
• Des sections manifestement insuffisantes au regard des usages actuels.
• Des interventions successives visibles, bricolées les unes sur les autres.

Ces observations se font pendant la visite annuelle de l’immeuble, en photographiant. Un coffret ouvert dans un dégagement est aussi un point de la sécurité incendie.

Ne pas confondre avec l’électricité des parties communes

La colonne montante alimente les logements. L’électricité des parties communes — éclairage des circulations, ascenseur, ventilation, portails — est une installation distincte, dont la copropriété est propriétaire sans discussion possible.

Celle-ci vieillit aussi, et sa mise en conformité relève pleinement du budget de la copropriété. Elle a sa place dans le plan pluriannuel de travaux, au même titre que les autres équipements communs.

Ce que le conseil syndical peut faire cette année

Trois démarches simples : écrire au gestionnaire de réseau pour connaître le statut des colonnes, photographier l’état des coffrets et des gaines lors de la visite annuelle, et demander au syndic si un diagnostic électrique des parties communes existe et de quand il date.

Ces trois réponses évitent la situation la plus coûteuse : découvrir la question au moment d’un incident, sans savoir qui doit intervenir. Voyez les travaux urgents pour ce qui se décide dans l’intervalle.

La question à poser n’est pas « faut-il refaire la colonne montante ? », mais « à qui appartient-elle ? » — et elle se pose avant la panne.

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