Mentions Légales et Politique de Confidentialité

1. Informations légales

Raison sociale : CoproHarmony

Site web : https://coproharmony.fr

Hébergement : Les données sont hébergées dans l’Union Européenne

2. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de CoproHarmony, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’état-civil, d’identité, d’identification : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, photo de profil
• Données de connexion : adresses IP, journaux d’événements, cookies de session
• Données de copropriété : nom de la copropriété, adresse complète, informations sur les membres du conseil syndical
• Données de gestion : incidents, assemblées générales, réunions, données comptables, documents
• Données techniques : configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur, données de profilage

3. Base légale du traitement des données

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

• L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous : la fourniture du service de gestion de copropriété nécessite le traitement de vos données pour créer et gérer votre compte, organiser les assemblées générales, suivre les incidents et stocker vos documents.
• Votre consentement à l’utilisation de vos données : vous avez donné votre consentement lors de la création de votre compte et pour certaines fonctionnalités optionnelles (newsletter, marketing).
• L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par l’Éditeur.

Pour CoproHarmony, l’intérêt légitime est d’améliorer continuellement la qualité de nos services, d’assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir les fraudes et d’analyser l’utilisation de la plateforme pour optimiser l’expérience utilisateur.

En acceptant de recevoir des informations marketing et publicitaires de la part de CoproHarmony et de ses partenaires, vous contribuez à maintenir la viabilité économique de notre activité de service SaaS.

En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons pas vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

4. Communication des données personnelles à des tiers

Vos données peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux avec votre consentement. Il s’agit soit de votre participation à des offres promotionnelles, à des événements soit à une demande que vous nous avez faite par formulaire pour bénéficier d’un service. Vous êtes aussi informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Vos données peuvent également être partagées avec les autres membres autorisés de votre copropriété (selon leur rôle et les permissions que vous avez définies) et avec nos prestataires techniques (hébergeur, sous-traitants) dans le cadre strict de l’exécution du service.

5. Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer si celles-ci devaient être soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

6. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
• La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
• L’amélioration continue des services proposés.
• L’analyse de l’utilisation de la plateforme pour optimiser l’expérience utilisateur.

7. Agrégation des données

7.1. Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

7.2. Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

8. Collecte des données d’identité

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

8.1. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’inscription à CoproHarmony et donc l’accès à l’espace membre nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse email et mot de passe) sont utilisées pour créer votre compte sur le site et vous permettre d’accéder aux fonctionnalités de gestion de copropriété.

9. Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services. Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat (l’accès à votre espace membre et aux fonctionnalités de gestion de copropriété).

10. Collecte des données du terminal

10.1. Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

10.2. Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachées à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers uniquement avec votre consentement explicite.

11. Durée de conservation des données

• Données de compte utilisateur : conservées pendant toute la durée d’utilisation du service et 3 ans après la fermeture du compte
• Documents de copropriété : conservés conformément aux obligations légales (généralement 10 ans pour les documents comptables)
• Données comptables : conservées 10 ans conformément à la réglementation en vigueur
• Logs et données techniques : conservés 12 mois maximum
• JWT Tokens : durée de vie limitée à 1 heure, tokens de réinitialisation : 15 secondes

12. Vos droits selon le RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : copro.harmony.app+support@gmail.com

13. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (hachage sécurisé)
• Authentification par JWT avec expiration automatique
• Accès sécurisé via HTTPS
• Contrôle d’accès basé sur les rôles (RBAC)
• Sauvegardes régulières des données
• Hébergement des données dans l’Union Européenne
• Limitation de la taille des fichiers uploadés
• Validation et sécurisation des entrées utilisateur

14. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement de l’application. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable selon la réglementation européenne. Pour les cookies analytiques et marketing, votre consentement est géré via notre bandeau de consentement conforme au RGPD.

15. Contact et réclamations

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

16. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.